Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances Doudou Roussel FWAMBA LIKUNDE LI-BOTAYI
Après une première phase conjoncturelle menée par le Ministre des Finances Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, incluant la stabilisation du taux d’inflation à 15%, la gestion des dépenses publiques, et la résolution de plusieurs dossiers clés, une deuxième phase structurelle se prépare. Celle-ci comprendra, entre autres, des réformes fiscales et douanières, la modernisation de la comptabilité publique, des allègements fiscaux dans les zones de l’état de siège, et plusieurs décisions pour réduire la vie chère de la population.
De plus, la consolidation de l’outil FinAlert, hérité de son prédécesseur, visera à renforcer la gouvernance afin de lutter contre la corruption et les autres antivaleurs qui ruinent les finances publiques.
Dans une vidéo publiée ce matin par le Ministère de l’éducation nationale, l’inspecteur général annonce que la publication des résultats de l’Examen d’état 2024 débutera la semaine prochaine, non plus pour ce samedi 20 juillet.
Le Ministre des Finances Doudou Roussel FWAMBA LIKUNDE LI-BOTAYI
Le Ministre des Finances Doudou Roussel FWAMBA LIKUNDE LI-BOTAYI a présidé sa 1ère réunion de mobilisation des recettes avec les Directeurs Généraux de la DGDA, de la DGI et de la DGRAD ainsi qu’avec les autres Experts et Fonctionnaires du Ministère des Finances sur la situation des recettes durant l’année 2024.
Evaluant le niveau des recettes, il a été noté que les recettes mobilisées de janvier à mai 2024 sont de l’ordre de 10.574,8 milliards CDF sur les prévisions de 9.675,6 milliards CDF portant ainsi le taux d’exécution à 109,3%.
Comparées aux recettes réalisées à la même période en 2023 qui étaient de 7.233,7 milliards CDF, il se dégage une hausse nominale de 3.325,4 Mds CDF soit une augmentation de 45,9%.
DGDA : 2.345,2 Mds CDF sur les prévisions de 2.408,1 Mds CDF soit un taux d’exécution de 97% ; DGI : 6.520,9 Mds CDF sur les prévisions de 5.753,8 Mds CDF pour un taux d’exécution de 113% ; DGRAD : 1.708,6 Mds CDF sur les prévisions de 1.513,6 Mds CDF soit un taux d’exécution de 113%.
Kinshasa, RDC – Le 18 juin 2024, le Ministre des Finances Doudou Roussel FWAMBA LIKUNDE LI-BOTAYI, en sa qualité de Président sortant du Comité d’Orientation d’AFRITAC Centre a ouvert les travaux de la 26ème réunion de cette organisation à l’Hôtel Hilton, dans la ville de Kinshasa. Organisé en format hybride, cet événement a réuni des participants en présentiel et en ligne en vue de favoriser l’accessibilité et la collaboration internationale entre les pays membres.
Le Ministre des Finances Doudou Roussel FWAMBA LIKUNDE LI-BOTAYI
Le Ministre a souligné l’importance de cette réunion dans le contexte actuel. AFRITAC Centre, l’un des cinq centres régionaux du FMI en Afrique, aide ses pays membres à résoudre leurs difficultés macroéconomiques, en coordination avec le siège du FMI et divers partenaires au développement. La réunion visait à discuter des progrès réalisés et à planifier les futures initiatives. L’année 2024 marque le début du quatrième cycle de financement du programme de travail d’AFRITAC Centre, rendu possible grâce au soutien des partenaires financiers et des contributions des pays membres.
Doudou Roussel FWAMBA LIKUNDE LI-BOTAYI a salué l’initiative du Directeur d’AFRITAC Centre pour son leadership et a exprimé sa gratitude envers les partenaires financiers et techniques pour leur soutien constant. Il a également souligné l’importance de la collaboration continue entre les États membres pour relever les défis macroéconomiques actuels. Les discussions ont mis en exergue les nouvelles compétences que le Centre développera pour soutenir les pays membres, financés par des fonds du FMI comme le Debt Management Trust Fund (DMF) et le Data for Development (D4D). Le Ministre a remercié le FMI pour ces contributions et a insisté sur la nécessité de continuer à soutenir ces initiatives.
Cette réunion a marqué la fin du mandat de la RDC à la présidence du Comité d’Orientation, avec le relais pris par la République sœur du Congo Brazzaville pour les deux prochaines années, mettant l’accent sur le climat comme priorité. Le Ministre des Finances a invité les participants à examiner le programme de travail d’AFRITAC Centre pour l’année fiscale 2025 et a déclaré ouverte la 26ème réunion du Comité d’Orientation, remerciant tous les participants pour leur engagement.
Il sied de noter qu’AFRITAC Centre (AFC) est le fruit d’une initiative du Fonds monétaire international qui a souhaité répondre à une demande émanant de dirigeants africains désireux d’obtenir plus d’assistance technique pour leur continent ainsi qu’une aide au développement des capacités présentes sur place.
Le Ministre des Finances, Doudou Roussel Fwamba Likunde Li-Botayi, a pris officiellement ses fonctions au cours d’une cérémonie de remise et reprise organisée jeudi 13 juin, avec le ministre sortant Nicolas Kazadi Kadima Nzuji, en présence de la Vice-Ministre des Finances O’Neige N’sele.
De gauche à droite : le Ministre des Finances entrant Doudou Roussel Fwamba Likunde Li-Botayi et le Ministre des Finances sortant Nicolas Kazadi Kadima Nzuji
Dans son mot de circonstance, le nouveau argentier national s’est engagé à œuvrer notamment pour la stabilité du cadre macro-économique en vue de préserver le pouvoir d’achat et stabiliser le taux de change, pour la poursuite des réformes visant la simplification de la fiscalité et pour la réduction du train de vie des institutions.
Ce dernier a insisté sur la nécessité de travailler pour le bien-être social. C’est à ce titre qu’il a rappelé le projet de société de l’UDPS, à savoir : le peuple d’abord.
Dans la même veine, il a également fait mention des réformes importantes réalisées dont celle de la gratuité de l’enseignement primaire ayant permis l’accès des millions d’élèves congolais à l’école.
De son côté, le Ministre des Finances sortant Nicolas Kazadi Kadima Nzuji a félicité son successeur et lui a promis de rester disponible à tout moment pour répondre à toutes les préoccupations qu’il pourra avoir dans le but de faire avancer les choses concernant la gestion des finances publiques.
Son Excellence Madame la Première Ministre Judith SUMINWA KULUTA
Sur un total de 405 députés qui ont participé au vote, 397 ont approuvé ce programme et 8 se sont abstenus.
Ce vote d’approbation est intervenu vers 2 heures du matin, après près de 12 heures des débats, qui ont suivi le grand oral de quelque 2 heures de la cheffe du gouvernement.
Sauf changement de dernière minute, la remise et reprise entre Sama Lukonde et Judith Suminwa intervient ce mercredi 12 juin 2024.
La Cellule nationale de renseignements financiers –CENAREF- joue un rôle proactif en effectuant et en commanditant des études sur l’évolution des techniques spécifiques utilisées pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République démocratique du Congo.
C’est dans cet ordre d’idées que la CENAREF a démantelé un réseau mafieux bien entretenu dans lequel sont impliqués quelques agents de la Direction générale des Impôts –DGI- et les sociétés minières.
Ainsi, l’on fait savoir que les opérations de ce réseau permettent à ses membres de détourner des millions de dollars au détriment de l’Etat congolais.
A en croire les enquêtes menées par la Cenaref, chaque fois qu’il est question pour les sociétés minières de payer la TVA, les agents de la DGI s’arrangent avec les entreprises minières pour qu’un montant dérisoire soit versé au Trésor public. La grosse somme restante prend la direction du compte privé d’un agent de la DGI qui, à son tour, fait le partage avec ses collègues membres du réseau mafieux. Pendant ses enquêtes, la Cenaref a réussi à constater que ce réseau mafieux, bien entretenu, date de longtemps, et qu’il a des ramifications de Lubumbashi, chef-lieu du Haut-Katanga, jusqu’à Kinshasa. L’on indique que le réseau qui a mis sur pied des sociétés fictives en créant des comptes bancaires pour recevoir la TVA est constitué des agents des impôts de l’antenne DGE, en l’occurrence Muland A Kabak et Numbi Kayembe. Leur cabinet fiscal jouant le rôle de laboratoire est situé sur l’avenue Cobalt numéro 30, quartier Makomeno, à Lubumbashi.
Sans tarder, la société AECI Mining DRC Sarl identifiée parmi les sociétés qui entretiennent ce réseau, a vu ses comptes bloqués et son directeur financier, Patrick Kalambay, mis aux arrêts et transféré à la prison centrale de Makala. Il lui est reproché le fait d’avoir prélevé une somme dérisoire au profit du Trésor public, tandis qu’un gros montant prenait la destination du compte d’un certain Kayembe Numbi de la DGI actuellement recherché par le parquet de Lubumbashi.
La découverte de ce réseau maffieux montre, comme on peut s’en rendre compte, que ceux qui ont pris l’habitude de s’enrichir au détriment de l’Etat sont encore présents dans les régies financières, et que nombre d’opérateurs miniers, surtout des expatriés, n’ont jamais travaillé dans la transparence.
Le Conseil d’état de la République Démocratique du Congo
La loi établissant un régime d’interdiction de cumul des fonctions et mandats, « à partir du moment où les responsables publics ont opéré leur choix en faveur de leur nouveau mandat électif…, ce choix emporte pour effet immédiat la cessation automatique et définitive de leurs fonctions ou mandats actuels », indique le conseil d’état.
Saisi par le premier ministre en interprétation de la constitution, afin de permettre à certains élus « d’expédier les affaires courantes en attendant l’installation du nouveau gouvernement », le conseil d’état a donc tranché en défaveur du requérant.
Et précise que seul le président de la république est concerné par la continuité de l’état.
« Le Conseil d’Etat note qu’il s’agit d’un régime d’interdiction stricte de cumul desdites fonctions ou desdits mandats », se justifiant « par la volonté manifeste du législateur d’éviter la confusion des rôles et les dédoublements des paiements à charge du trésor public, de prévenir des possibles conflits d’intérêts et de faire respecter l’équilibre des pouvoirs contenus tant dans la Constitution que dans les différentes autres lois de la République ».
Pour le mandat de député national et de sénateur particulièrement, « cette interdiction du cumul des fonctions et des mandats est d’autant plus stricte qu’elle vise, en réalité, à protéger l’exercice par le Pouvoir législatif de sa mission de contrôle du Pouvoir exécutif ».
Au début de 2019, les ministres élus députés, plus de 3/4 du gouvernement Tshibala, avaient 8 jours pour se prononcer, ils devaient donc quitter leurs fonctions immédiatement, avait précisé le conseil d’état car « l’existence de ce délai légal.., emporte pour conséquence l’impossibilité d’invoquer le principe de la continuité de l’Etat en tentant de justifier la pérennisation, même d’une manière temporaire et provisoire, du cumul de mandats, le Président de la République étant la seule institution constitutionnelle chargée d’assurer la continuité de l’Etat ».
Le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Peter Kazadi, a récemment annoncé la réhabilitation des gouverneurs de Kinshasa, Tshuapa, Mongala, et de l’Équateur en République Démocratique du Congo (RDC). Cette décision vise officiellement à « préserver la tranquillité et la paix sociale » dans ces régions, mais elle suscite des interrogations et des critiques.
Ces gouverneurs avaient été suspendus précédemment après avoir été cités parmi les délinquants électoraux. Les allégations portaient sur des irrégularités dans le processus électoral, jetant ainsi le doute sur la légitimité de leur mandat. Cependant, le Vice-Premier Ministre a choisi de rétablir leur position, invoquant la nécessité de maintenir la stabilité.
Pourtant, des sources judiciaires soulignent que le gouverneur de Kinshasa, Ngobila Mbaka, « est à la disposition de la justice et ne peut pas reprendre ses fonctions, ses immunités ayant été levées ». Cette information jette un voile sur la validité de la réhabilitation, remettant en question la capacité réelle des gouverneurs à exercer leur mandat en toute légalité.
L’annonce a déclenché des réactions mitigées au sein de la population congolaise. Certains saluent la décision comme un pas vers la réconciliation et la stabilité politique, tandis que d’autres expriment leur mécontentement, estimant que cela affaiblit la confiance envers le système judiciaire et compromet l’intégrité du processus électoral.
Cette controverse souligne les défis persistants auxquels est confrontée la RDC dans la consolidation de ses institutions démocratiques. La balance entre la préservation de la stabilité sociale et le respect des principes démocratiques demeure délicate. La réhabilitation des gouverneurs incriminés soulève des questions fondamentales sur la primauté du droit et la transparence dans le pays.
La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo
En proclamant élu le président Tshisekedi, la Cour constitutionnelle dans son arrêt rendu par le « le juge électoral « à l’issue de son audience de ce mardi 9 janvier, n’a pas repris in extenso les résultats provisoires de la CENI.
Ces résultats définitifs diffèrent quelque peu, a indiqué Dieudonné Kamuleta, président de cette haute Cour car « la CENI a transmis à la Cour constitutionnelle la décision portant annulation des élections législatives, provinciales dans les 2 circonscriptions de Yakoma et Masimanimba. Au regard de cette nouvelle donne, la Cour constitutionnelle, comme juge électoral, doit vérifier l’authenticité et la sincérité des scrutins en s’assurant que les irrégularités dénoncées sont avérées et susceptibles d’influer sur les résultats électoraux si bien qu’il peut bien vérifier les résultats s’ils sont entachés d’erreurs matérielles ou des fraudes avérées même en-dehors de tout contentieux ou en cas d’un recours déclaré infondé », explique le président de la cour constitutionnelle.
« A cet égard, considérant que le vote s’est passé à bulletin unique, la Cour va en tirer les conséquences en étendant l’annulation des résultats dans les circonscriptions précitées (Yakoma et Masimanimba) à l’élection présidentielle et retranchera à chaque candidat les suffrages qu’il a obtenu dans ces circonstances, si bien que les résultats communiqués le 30 décembre 2023 ont une nouvelle configuration ».
Les changements consécutifs à cette « nouvelle configuration » sont extrêmement insignifiants et ne bouleversent, bien évidemment pas, l’ordre d’arrivée des candidats.
Toutefois, Martin Fayulu perd quelques voix et passe de 960 478 votes favorables soit 5, 33 % à 875 336 voix soit 4,92%.
En ce concerne Felix Tshisekedi, il passe ainsi de 13 215 366 voix à 13 058 962. Seulement, il grimpe de 73,34 à 73,47%.
La Cour constitutionnelle a également statué sur la requête en annulation du scrutin présidentiel pour « multitude d’irrégularités » introduite par le candidat Théodore Ngoy.
Le juge électoral a estimé que cette demande était, certes, recevable mais non fondée.
La voie est donc désormais ouverte à l’investiture du nouveau président de la République. Celle-ci devrait intervenir le 20 janvier prochain.
Roland Bulambo 